Acte 3 De La Décentralisation : Les Décrets D’application Seront Disponibles Lundi (ministre)
4 juillet 2014 by Logitrans0News
Les premiers décrets d’application de la loi du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités locales seront disponibles à partir de lundi, a annoncé vendredi le ministre de l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales, Omar Youm.
Source: Sénéweb