Un rapport commandité par l’Agence de régulation des marchés publics a mis au jour des insuffisances de forme et de fond dans certains avis et décisions du Comité de règlement des différends (CRD), l’une de ses trois instances. Entre 2008 et 2013, période concernée par l’étude sur l’exploitation des décisions et avis du CRD, il a été noté dans le rapport une ‘’incohérence dans la numérotation de certaines avis avec une chronologie non respectée ».