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    Assemblée Nationale : Les Positions Des Commissaires Des Lois Et De La Décentralisation

    29 juin 2015 by Logitrans0News

    Le rapport de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains sur la proposition de loi N° 13/2015 modifiant la loi N°2002-20 du 15 mai 2002 modifiée portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale a révélé ses secrets. Il ressort de ce document que beaucoup de députés se sont interrogés sur l’urgence de cette proposition de loi à deux ans de la fin de la législature. A la lumière des interventions des commissaires, deux tendances principales se sont dégagées : celle qui s’est opposée irréductiblement à la proposition de loi et celle qui l’a approuvée sans réserve.
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