Bientôt Une Instance D’appel Au Sein De La Cour De Justice De La Cedeao
28 avril 2014 by Logitrans0News
La Communauté économique des Etats de
l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) envisage de créer bientôt créer une
chambre d’appel au sein de la Cour de justice placée sous la juridiction
de l’organisation sous-régionale, dans le but de permettre aux citoyens
des pays membres de disposer d’un droit de recours, a appris l’APS,
lundi à Dakar.
Source: Sénéweb