Contrat Avec Arcelor Mital : Le Forum Civil Exige La Publication Des Contrats Miniers
4 décembre 2014 by Logitrans0News
Suite à la polémique agitée sur les transactions passées sur le contrat avec Arcelor Mital, le Forum civil demande à l’Etat de donner droit aux demandes de publication des conventions y compris sur le pétrole comme l’y oblige la loi n° 2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques.