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    Côte D’ivoire: Adoption D'un Projet De Loi Sur Le Code De La Nationalité

    21 août 2013 by Logitrans0News

    En Côte d’Ivoire, le Parlement a adopté
    en Commission, mardi 20 août en début de soirée, un projet de loi sur
    la nationalité et un autre sur la propriété foncière hors des zones
    urbaines. Des questions en suspens, qui sont au cœur de la crise que le
    pays a connu depuis plus de dix ans. Les élus de la Commission des
    affaires générales et institutionnelles ont approuvé à l’unanimité le
    projet de loi portant « régime spécial en matière d’acquisition » de la nationalité. Une unanimité qui n’avaient pas été trouvée la veille, sur les textes portant sur l’apatridie. …read more

    Source: Sénéweb

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