Des Tribunaux D’instance Dans Les Départements Pour Désencombrer Les Régions (ministre)
7 mai 2014 by Logitrans0News
Le porte-parole du gouvernement, Abdou Latif Coulibaly, a annoncé mercredi l’introduction, dans le Code de procédures pénales, de réformes érigeant les tribunaux départementaux en tribunaux d’instance dans l’optique de désencombrer les tribunaux régionaux et de ‘’rapprocher la justice des justiciables ».
Source: Sénéweb