Dossier Barthélémy Dias: La Cour supreme tranche en faveur des régies publicitaires
1 janvier 1970 by Logitrans0News
By Amadou L. Mbaye SENENEWS.COM Barthélémy Dias perd son combat judiciaire contre les régies publicitaires. La cour suprême s’est opposée à la décision du Conseil municipal de Mermoz-Sacré Cœur, dirigé par Barthélémy Dias, fixant les tarifs de l’utilisation des panneaux publicitaires, notamment.
La juridiction tranche ainsi en faveur des régies publicitaires.
Barthélémy selon l’Observateur citant une source au fait du dossier » ne pourra plus se prévaloir de cette délibération à l’égard de qui que ce soit et pour quoi que ce soit ».
Et d’ajouter que cette décision de la Cour suprême sonne » l’impossibilité pour les mairies de prendre des décisions ayant pour effet d’augmenter de manière unilatérale la taxe sur la publicité a fortiori créer une nouvelle taxe comme cela a été le cas en l’espèce ».