Droits d’auteur : les décrets d’application déposés le 10 novembre pour signature (officiel) – 2014-11-21 21:06:24
21 novembre 2014 by Logitrans0News
By SENEGAL-CULTURE-LEGISLATION Le ministre de la Culture, Mbagnick Ndiaye, a introduit le 10 novembre au secrétariat général du gouvernement les décrets d’application de la loi sur les droits d’auteur et droits voisins, pour signature, a annoncé vendredi à l’APS Abdoul Aziz Dieng, son conseiller technique numéro 1.