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    Enquête: l’apatridie un phénomène inconnu et destructif « le Sénégal a un réel besoin de réformer sa législation »

    1 janvier 1970 by Logitrans0News

    By Mamadou Fall SENENEWS.COM-L’apatridie est considérée comme un véritable fléau par le Haut Commissariat pour les réfugiés (Hcr). Le Sénégal n’est pas épargné. Définition L’apatridie est celui qui n’est reconnu par aucun Etat comme ressortissant, par application de sa législation. La personne n’a aucun document administratif, ni droit. Elle n’existe pas juridiquement dans l’Etat civil, ni dans aucun registre de l’Etat. De manière globale, sa dignité est remise en cause. Cause ? La cause la plus connu est la dissolution d’un Etat qui se sépare de plusieurs Etats appelé la succession des Etat. C’est le Cas de l’Union Soviétique, du Pakistan dont la dissolution a fait naitre l’apatridie dans ces territoires. Membres d’un pays qui n’existe plus, ils deviennent des gens sans nationalité. Dans les pays comme la Côte d’Ivoire, la Centre Afrique etc. Beaucoup de personnes se sont, après la guerre, retrouvées apatrides. Conséquences ? Ce phénomène inconnu, pour la plupart invisible, constitue une problématique. Car, ses conséquences sont multiples. L’individu est privé de travail, de voyage, de mariage, de déplacement à l’intérieur de son pays. Ailleurs, il court le risque d’être emprisonné, s’il se déplace d’un pays à un autre, car, il peut être considéré comme terroriste, un élément dangereux pour la société. Selon Emmanuelle Mitte, administratrice principale régionale en charge de l’apatridie, beaucoup de pays de l’Afrique ont ratifié la convention de 1954, qui protège l’apatridie. Malgré tout, dix (10) millions de personnes sont victimes d’apatridie en Afrique. 27 pays en Afrique ne permettent pas à des enfants d’avoir la nationalité. C’est pourquoi, les enfants représentent 60% des apatrides. Emmanuelle Mitte souligne que seule la Côte d’Ivoire est en mesure de donner des chiffres exacts. Que les autres pays ne disposent pas de statistiques. Ainsi, que chaque 10 minutes, un enfant nait apatride dans le monde. Des talibés apatrides au Sénégal C’est le cas des talibés venant de pays comme la Gunée-Bisseau qui, dès l’âge de 4 ans environ, viennent au Sénégal.  » Une fois leur formation terminée, ils sortent du daara. Ils n’ont aucun papier, ont perdu le contact avec leurs parents et n’ont jamais été déclarés. Ils sont au Sénégal et ne peuvent avoir aucun papier et deviennent ainsi des apatrides. Eradiquer l’apatridie d’ici à 2024 Le défi majeur est d’éradiquer ce problème, d’ici à 2024. Et pour cela, le Haut Commissariat pour les refugiés compte s’attaquer à la cause principale de l’apatridie qui est la carence dans la législation des Etats. Emmanuelle Mitte donne l’exemple du Sénégal qui a ratifié la convention en 1954 et présente des défaillances dans sa législation. Le pays n’a pas encore mis en place des mécanismes lui permettant de capturer l’information.  » Au Sénégal, la loi sur la nationalité ne dispose pas de mécanismes de sauvegarde adéquats, pour protéger tous les enfants qui naissent ici contre l’apatridie. Il y a des cas ou des enfants naissent au Sénégal, de parents étrangers qui ne peuvent pas transmettre à leurs enfants leur nationalité, en raison des propres limitations de la législation. Au Sénégal, seuls les nouveau-nés ont la possibilité d’avoir la nationalité, se désole Emmanuelle Mitte. Or, selon les principes des droits de l’homme, tout enfant trouvé sur un territoire est présumé avoir la nationalité de ce territoire. Le Haut Commissariat pour les refugiés s’engagent à accompagner les Etats à appliquer les décisions prises au niveau international. Il considère cette pratique comme une violation des droits humains. Le HCR note que le Sénégal a un réel besoin de réformer sa législation.
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