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    Frank Timis encore dans un tourbillon

    1 janvier 1970 by Logitrans0News

    By Cheikh Makhfouz Diop L’homme d’affaires d’origine roumaine, Frank Timis qui n’arrête de défrayer la chronique au Sénégal, est encore poursuivi à Londres par un de ses partenaire, notamment Gerald Metals Sa. Au mois de septembre 2016 Gerald Metals avait introduit une requête pour ordonner la saisie conservatoire des actifs détenus par Timis au Sénégal et dans plusieurs pays. Mais la Haute Cour d’Angleterre n’a pas accédé à sa demande pour le moment. N’empêche, la bataille judiciaire ne semble pas encore gagnée pour Franck Timis et pour cause. Dans son arrêt, la Cour estime que « lorsqu’ un requérant a suffisamment de temps pour obtenir réparation d’un tribunal accéléré ou d’un arbitre d’urgence en vertu du Règlement, il n’a pas le pouvoir d’accorder un redressement d’urgence.  » lorsqu’un requérant a suffisamment de temps pour obtenir réparation d’un tribunal accéléré ou d’un arbitre d’urgence en vertu du Règlement, il n’a pas le pouvoir d’accorder un redressement d’urgence. En conséquence, la Cour n’avait pas le pouvoir d’accorder l’injonction de gel demandée par le requérant parce que la demande d’arbitre d’urgence présentée par le requérant aux termes des Règles LCIA avait déjà été examinée et rejetée par la LCIA (ndlr, The London Court of International Arbitration, le tribunal arbitral de Londres)». Alors la bataille ne semble pas être gagnée pour Frank Timis. Mais juridiquement parlant la mesure conservatoire introduite par Gerald Metals ne peut pas être ordonnée vue qu’il n y’avait aucune urgence. Cependant pour quelles raisons Timis Mining Corp est poursuivi par la société suisse ? Suivant un dossier publié par Libération, Timis Ming Corp est accusé de ne pas avoir respecté ses engagements suite à un arrangement de financement conclu avec Gerald Metals. En vertu de cet arrangement, Gerald Metals allait verser 50 millions de dollars à Timis Mining pour financer le développement d’une mine de fer en Sierra Leone. Ladite société vendrait alors du minerai de fer extrait de la mine à Gerald Metals en expéditions mensuelles en vertu d’un accord de prélèvement. La somme annoncée par celle-ci serait remboursée, avec intérêt, en mensualités déduites du prix des livraisons de minerai de fer. Avant la constitution du Tribunal, Gerald Metals a demandé au Tribunal arbitral la nomination d’un arbitre d’urgence, en vue d’obtenir une aide d’urgence, y compris une ordonnance visant à empêcher Safeguard de disposer des biens de la fiducie. Safeguard a répondu à la demande en donnant aux entreprises le droit de ne pas céder des actifs autres que leur pleine valeur marchande et sans lien de dépendance et de donner un préavis de sept jours à Gerald Metals avant de céder tout bien considéré valant plus de 250 000 dollars. à la lumière de ces engagements, le Tribunal arbitral a rejeté sa demande concernant la nomination d’un arbitre d’urgence. C’est alors qu’elle a saisi la Haute Cour anglaise d’obtenir un redressement urgent contre Safeguard, y compris une injonction de gel pour empêcher l’aliénation des actifs de la Fiducie.
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