Justice : Ce Que Le Conseil Constitutionnel Va Changer Dans Le Dossier Karim Wade
7 février 2014 by Logitrans0News
La décision de la Cour suprême qui a déclaré la procédure recevable et a confié le dossier au Conseil constitutionnel aura forcément des incidences sur la procédure de Karim Wade pendante devant la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei). Si le Conseil Constitutionnel dit que la Crei n’est pas conforme à la Constitution, la procédure sera annulée, note l’Obs.
Source: Sénéweb