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    La Cour D’appel Casse L’élection Du Bureau Municipal De La Sicap-liberté

    13 janvier 2015 by Louise Transports0News

    La Cour d’appel de Dakar a cassé le bureau municipal de Sicap-Liberté, pour non respect de la parité. Elle a été saisie d’un recours par Aïda Niang du Parti de l’indépendance et du travail (Pit). Sous la présidence du magistrat, Ousmane Kane, la Cour d’appel a estimé que l’élection du maire Santi Sène Agne est régulière, mais celle du bureau municipal ne l’est pas puisqu’elle ne respecte pas la loi sur la parité, votée à l’Assemblée nationale, promulgué par le Président de la République et publiée dans le journal officiel, devenant ainsi une loi applicable à tous. La Cour d’appel conclut que l’élection du bureau municipal devra donc être reprise.
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