L’assemblée Durcit La Loi Sur Les « parachutes Dorés »
15 octobre 2015 by Logitrans0News
Les députés ont adopté à la quasi-unanimité mercredi, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, un amendement qui durcit la législation relative aux « parachutes dorés ». L’Assemblée nationale a entériné un amendement socialiste voté par sa commission des Finances qui réduit de moitié le seuil d’imposition des indemnités de départ, dits parachutes dorés, dont bénéficient les dirigeants et cadres d’entreprise. Le plafonnement actuel est fixé à six fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 228.240 euros. Le seuil sera donc ramené à 114.120 euros.