• Share
  • Newsletter

    Le conducteur du minibus qui a heurté Massar Diop a comparu ce mercredi…

    8 mars 2018 by Logitrans0News

    By Khalil Kamara Cheikh Mbaye a comparu ce mercredi devant le tribunal de grande instance de Thiès. Le conducteur du minibus qui a heurté mortellement le gendarme Massar Diop, flèche du cortège du président Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct), Ousmane Tanor Dieng a été placé sous mandat de dépôt depuis le 20 février. Me Moustapha Dieng, avocat de la gendarmerie qui s’est constituée partie civile, a soulevé une exception d’incompétence, sur le fondement de l’article 32 du Code de la Justice militaire, nous informe seneweb. Il a défendu que le tribunal militaire étant compétent pour statuer en cas d’infraction commise par un militaire dans l’exercice de ses fonctions, la même juridiction est compétente pour statuer en cas d’infractions commises sur les militaires en service. Selon Les Échos, le procureur a ramé à contre-courant. Indiquant, selon le journal, qu’il s’agit, en l’espèce, d’un délit non intentionnel (homicide involontaire). Par conséquent, il a requis le rejet de l’exception d’incompétence. Le délibéré est fixé au 16 mars prochain. L’article Le conducteur du minibus qui a heurté Massar Diop a comparu ce mercredi… est apparu en premier sur Senego.com – Toute l’actualité sénégalaise.
    Share

    Leave a Reply

    Your email address will not be published. Required fields are marked *

    Veuillez entrer le résultat : * Le temps imparti est dépassé. Merci de saisir de nouveau le CAPTCHA.

    A propos de nous

    Logitrans est une société spécialisée dans le transport de marchandise (tout type de biens, colis, voitures, camions, conteneurs) par conteneurs à destination de l’Afrique.

    Contact

    Logitrans
    9 avenue Michelet
    93400 Saint-Ouen
    France

    Appelez nous
    +221 78 190 31 31
    +33 6 95 39 89 85