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    “Le Conseil Constitutionnel ne peut délibérer qu’avec tous ses membres”, le Président

    17 juillet 2021 by Louise Transports0News

    By Khalil Kamara Le Président du Conseil Constitutionnel confirme que le Conseil Constitutionnel ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres ACCF – bulletin-13-reponses-senegal Le Conseil constitutionnel du Sénégal est membre de l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones ayant en partage l’usage du français (ACCPUF), qui rassemble 48 Cours constitutionnelles et institutions équivalentes d’Afrique, d’Europe, d’Amérique et d’Asie. […] L’article “Le Conseil Constitutionnel ne peut délibérer qu’avec tous ses membres”, le Président est apparu en premier sur Senego.com – Actualité au Sénégal, toute actualité du jour.
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