L’Acte 3 de la décentralisation, dans ses formulations, nourrit la possibilité pour un président de Conseil de collectivité locale (commune, Conseil départemental, ville) de cumuler son mandat avec celui de député ou de ministre. Pourtant, d’entrée de jeu, cette faculté s’inscrit en porte-à-faux avec les dispositions de l’Avant-projet de Constitution déposé par la Commission nationale de réforme des institutions.

Source: Sénéweb