Le Sénégal travaille pour rendre les lois accessibles et utiles, Par Dr Assane TOURE
14 octobre 2015 by Logitrans0News
By Mangoné KA La circulaire Primatorale du 6 octobre 2015: L’art du mieux légiférer
PORTALIS: » Il ne faut point de lois inutiles, elles affaibliraient les lois nécessaires; elles compromettraient la certitude et la majesté de la législation (Discours préliminaire prononcé lors de la présentation du projet de Code civil)
Le Sénégal a une très vieille tradition normative. Il faut remonter à une période antérieure aux indépendances pour assister à l’adoption par notre pays des premiers actes normatifs.