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    Les Députés En Séance Plénière Lundi

    25 octobre 2014 by Louise Transports0News

    Les députés se réuniront en séance plénière lundi, à partir de 10 heures, annonce un communiqué reçu à l’APS. L’ordre du jour portera sur l’examen du Projet de loi n°21/2014 abrogeant et remplaçant la loi n°84-19 du 02 février 1984 fixant l’organisation judiciaire et le Projet de loi n°22/2014 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal.
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