Recours en annulation de l’arrêté interministériel: Barthélémy Dias débouté par la Cour Suprême…
27 mai 2017 by Logitrans0News
By Khalil Kamara La chambre administrative de la Cour suprême déboute Barthélémy Dias, renseigne l’Obs. Le recours en annulation portant sur un fond de dotation de 30 millions F Cfa introduit par la commune de Sacré-cœur/Mermoz a tout bonnement été rejeté par la Cour Suprême. Suite à la publication de l’arrêté interministériel portant répartition des fonds de dotation […]