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    Sidiki Kaba : « L’innovation majeure de ces travaux est que nous allons créer un tribunal du commerce »

    1 janvier 1970 by Logitrans0News

    By El Bachir Ndiaye SENENEWS.COM- Le ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, a annoncé la création du tribunal du commerce lors des consultations publiques sur le climat des investissements. Une rencontre qui s’inscrit dans le cadre d’un partage de résultats de la première phase 2013-2015 du programme de réformes pour l’amélioration de l’environnement des affaires et de la compétitivité (PREAC). « L’innovation majeure de ces travaux est que nous allons créer un tribunal du commerce. Ce tribunal viendra pour compléter notre dispositif architecturale dans le cadre d’un bon règlement des contentieux qui peuvent opposer les investisseurs et en même temps les opérateurs économiques», informe Me Sidiki Kaba. Ainsi, ce tribunal aura comme mission de régler les contentieux entre acteurs et sera érigé à celui de Pikine-Guédiawaye. « Cela va permettre l’année prochaine dans le cadre de notre partenariat avec l’Union européenne d’avoir dans le tribunal de grande instance de Pikine-Guédiawaye une aile consacrée au tribunal du travail et cela permettra de régler spécifiquement et spécialement les contentieux concernant les procédures collectives et particulières qui peuvent opposer les différents partenaires économiques», a expliqué le ministre de la justice.
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