• Share
  • Newsletter

    Taubira Pour Inscrire à L’état Civil Les Enfants Nés Par Gpa

    19 juin 2015 by Logitrans0News

    Christiane Taubira s’est redite favorable vendredi à l’inscription à l’état civil des enfants nés via une gestation pour autrui (GPA) d’un père français et d’une mère porteuse à l’étranger, à quelques heures de l’examen de cette question par la Cour de cassation. La plus haute juridiction française, qui a jusque-là toujours rejeté les demandes de transcription à l’état civil français des actes de naissance d’enfants nés de GPA à l’étranger, est de nouveau appelée à se prononcer vendredi. Sa décision devrait être mise en délibéré.
    Share

    Leave a Reply

    Your email address will not be published. Required fields are marked *

    Veuillez entrer le résultat : * Le temps imparti est dépassé. Merci de saisir de nouveau le CAPTCHA.

    A propos de nous

    Logitrans est une société spécialisée dans le transport de marchandise (tout type de biens, colis, voitures, camions, conteneurs) par conteneurs à destination de l’Afrique.

    Contact

    Logitrans
    9 avenue Michelet
    93400 Saint-Ouen
    France

    Appelez nous
    +221 78 190 31 31
    +33 6 95 39 89 85