Trois Enfants Nés Par Gpa Reconnus Par La Justice
15 mai 2015 by Logitrans0News
Un tribunal français a donné raison à trois familles en ordonnant la transcription sur les registres d’état-civil des actes de naissance de trois enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger, a-t-on appris auprès de leur avocate, une première en France. Les juges ont suivi deux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en juin 2014, condamnant la France dans deux affaires de refus de retranscription d’actes d’état civil pour des enfants nés par GPA aux Etats-Unis