• Share
  • Newsletter

    Un Magistrat Propose Une Sanction Pour ‘’négligence Notoire’’ De L’inscription à L’état Civil

    22 juin 2014 by Logitrans0News

    Le substitut du procureur de la
    République près le tribunal régional de Tambacounda Ababacar Sadikh
    Niang suggère l’application d’une sanction allant d’une amende à une
    peine de prison ferme, aux personnes qui auront manifesté une
    ‘’négligence notoire » à l’égard de l’inscription à l’état civil.

    ‘’Il faudrait aller jusqu’à sanctionner
    les personnes qui manifesteront une négligence notoire à l’égard de
    l’inscription à l’état civil », a dit M. Niang, samedi, lors d’une
    journée de sensibilisation sur les déclarations à l’état civil.

    Source: Sénéweb

    Share

    Leave a Reply

    Your email address will not be published. Required fields are marked *

    Veuillez entrer le résultat : * Le temps imparti est dépassé. Merci de saisir de nouveau le CAPTCHA.

    A propos de nous

    Logitrans est une société spécialisée dans le transport de marchandise (tout type de biens, colis, voitures, camions, conteneurs) par conteneurs à destination de l’Afrique.

    Contact

    Logitrans
    9 avenue Michelet
    93400 Saint-Ouen
    France

    Appelez nous
    +221 78 190 31 31
    +33 6 95 39 89 85