Un Magistrat Propose Une Sanction Pour ‘’négligence Notoire’’ De L’inscription à L’état Civil
22 juin 2014 by Logitrans0News
Le substitut du procureur de la
République près le tribunal régional de Tambacounda Ababacar Sadikh
Niang suggère l’application d’une sanction allant d’une amende à une
peine de prison ferme, aux personnes qui auront manifesté une
‘’négligence notoire » à l’égard de l’inscription à l’état civil.
‘’Il faudrait aller jusqu’à sanctionner
les personnes qui manifesteront une négligence notoire à l’égard de
l’inscription à l’état civil », a dit M. Niang, samedi, lors d’une
journée de sensibilisation sur les déclarations à l’état civil.
Source: Sénéweb