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    Un Magistrat Propose Une Sanction Pour ‘’négligence Notoire’’ De L’inscription à L’état Civil

    22 juin 2014 by Louise Transports0News

    Le substitut du procureur de la
    République près le tribunal régional de Tambacounda Ababacar Sadikh
    Niang suggère l’application d’une sanction allant d’une amende à une
    peine de prison ferme, aux personnes qui auront manifesté une
    ‘’négligence notoire » à l’égard de l’inscription à l’état civil.

    ‘’Il faudrait aller jusqu’à sanctionner
    les personnes qui manifesteront une négligence notoire à l’égard de
    l’inscription à l’état civil », a dit M. Niang, samedi, lors d’une
    journée de sensibilisation sur les déclarations à l’état civil.

    Source: Sénéweb

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