Côte D’ivoire: Adoption D'un Projet De Loi Sur Le Code De La Nationalité
21 août 2013 by Logitrans0News
En Côte d’Ivoire, le Parlement a adopté
en Commission, mardi 20 août en début de soirée, un projet de loi sur
la nationalité et un autre sur la propriété foncière hors des zones
urbaines. Des questions en suspens, qui sont au cœur de la crise que le
pays a connu depuis plus de dix ans. Les élus de la Commission des
affaires générales et institutionnelles ont approuvé à l’unanimité le
projet de loi portant « régime spécial en matière d’acquisition » de la nationalité. Une unanimité qui n’avaient pas été trouvée la veille, sur les textes portant sur l’apatridie. …read more
Source: Sénéweb