Affaire Barthélémy Diaz, Ce Que Dit L’ordonnance Du Doyen Des Juges
4 août 2014 by Logitrans0News
Dans son ordonnance, datée du 31 mars 2014, le Doyen des juges disqualifie les faits de meurtre en coups mortels pour Barthélémy Diaz et ordonne le renvoi de ce dernier devant le tribunal correctionnel pour y être jugé. Ce, conformément à la loi, des chefs de coups mortels et blessures volontaires et détention d’armes sans autorisation administrative.
Source: Sénéweb