• Share
  • Newsletter

    Assemblée Nationale : Ce Que Dit La Loi Sur L’interdiction Des Sachets Plastiques

    22 avril 2015 by Logitrans0News

    L’assemblée Nationale a adopté hier à l’unanimité une loi mettant fin à l’utilisation des sachets plastiques. Celle-ci relative à l’interdiction de la production, de l’importation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation de sachets plastiques de faible micronnage et à la gestion rationnelle des déchets plastiques va entrer en vigueur à la fin du sixième mois à compter de sa publication au Journal Officiel. Dans son libellé, la loi qui met l’accent sur « tout déchet constitué de matière plastique, qu’il s’agisse de thermoplastique, de thermodurcissable ou de matière plastique composite ; Industriel du plastique ; tout propriétaire ou tout gérant d’une unité de production ou de fabrication de produits plastiques selon des procédés industriels» ; a prévu des sanctions pécuniaires variant de 20 000 à 200 millions de F Cfa mais aussi des peines privatives de liberté pouvant aller de 3 à 6 mois, contre tout contrevenant.
    Share

    Leave a Reply

    Your email address will not be published. Required fields are marked *

    Veuillez entrer le résultat : * Le temps imparti est dépassé. Merci de saisir de nouveau le CAPTCHA.

    A propos de nous

    Logitrans est une société spécialisée dans le transport de marchandise (tout type de biens, colis, voitures, camions, conteneurs) par conteneurs à destination de l’Afrique.

    Contact

    Logitrans
    9 avenue Michelet
    93400 Saint-Ouen
    France

    Appelez nous
    +221 78 190 31 31
    +33 6 95 39 89 85