By Ibou Note d’introduction du Premier Ministre Abdoul Mbaye à la réunion du Comité Interministériel de l’Administration du Territorial (CIAT) –
31 Juillet 2013
Le Premier Ministre a présidé le 31 Juillet 2013 la première réunion du Comité interministériel de l’Administration territoriale CIAT, en présence des ministres des Forces armées, de la Justice, de la Santé et de l’Action sociale, de l’Intérieur, de l’Éducation nationale, des Sports, de l’Urbanisme et de l’Habitat, du Budget, des Collectivités locales, des représentants des autres ministères et les élus. Le Conseil interministériel a recueilli les observations des participants sur les orientations générales du projet de charte de la déconcentration en vue de la réforme de l’administration territoriale et a arrêté des recommandations. Dans son introduction à la réunion le Premier Ministre a insisté sur l’importance d’avoir une « administration publique efficace et performante » au service du développement économique pour expliquer le sens des réformes de notre système institutionnel et administratif initié par S. E. le président Macky Sall. Note d’introduction du Premier Ministre Abdoul Mbaye Il est établi que le développement économique et social d’un pays ne peut se concevoir sans une Administration publique efficace et performante. Et de nombreuses études dont celles de la Banque Mondiale et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont établi une forte corrélation positive entre le niveau de développement d’un pays et les capacités de son Administration publique. Cette vérité se comprend aisément parce que ce sont les administrations qui élaborent les politiques publiques et les stratégies de développement, qui portent et facilitent leur mise en œuvre et leur évaluation. C’est également l’Administration au sens large, l’administration centrale et l’administration territoriale dans ses composantes déconcentrée et décentralisée, qui apporte directement ou indirectement les réponses à la demande sociale mais également citoyenne par l’offre de services publics et sociaux de base. C’est toujours la même Administration qui est responsable de la création d’un environnement sain, favorable à l’investissement et au développement du secteur privé, créateur de richesses et source de croissance. C’est pourquoi, de son efficacité dépend, en général, celle de tous les acteurs de la vie économique d’un pays. C’est encore la même Administration qui est présente pour exercer les missions régaliennes de l’Etat, (préparation et application de la loi et du règlement, organisation des élections et arbitrage du jeu politique, garantie de l’exercice des droits et libertés, sécurité juridique et judiciaire, etc.). Ces quelques exemples sont suffisamment éloquents pour démontrer l’importance de l’Administration publique dans notre vécu quotidien, nos conditions de vie et d’existence, et au- delà, dans la problématique du développement économique et social de notre pays. Cette importance du rôle de l’Administration publique dans l’activité socio-économique est telle que les défaillances du service public entraînent des conséquences préjudiciables à l’efficacité des agents économiques. En effet, la qualité du service public influence le fonctionnement et les performances des différents éléments constitutifs de l’environnement de l’Administration. C’est pourquoi, elle a besoin, à l’instar des autres organisations qui veulent survivre et se développer, d’adapter en permanence son mode d’organisation et de fonctionnement à l’évolution de l’environnement et aux besoins de ses usagers. C’est pourquoi, le Président de la République, son Excellence, Monsieur Macky Sall, conscient des rôles et responsabilités de l’Administration publique dans la réalisation de son ambition pour le Sénégal, a décidé de lancer des réformes en profondeur de notre système institutionnel et administratif pour une véritable refondation de l’action publique. C’est ainsi qu’il a ouvert plusieurs chantiers de réforme dont, notamment : la rationalisation des structures administratives pour plus d’efficacité et d’efficience ; les réformes institutionnelles pour doter notre pays d’institutions solides et responsables ; l’audit du fichier de la fonction publique pour jeter les bases d’une gestion moderne et efficace des ressources humaines de l’Administration ; la réforme du foncier pour un saut qualitatif dans l’exploitation juste, équitable et productive de nos ressources foncières ; l’approfondissement des réformes budgétaires et financières, pour une gestion vertueuse et transparente de nos finances publiques ; l’acte III de la décentralisation pour organiser le Sénégal en territoires, viables, compétitifs et porteurs de croissance, la déconcentration pour une meilleure répartition des missions et des attributions entre l’administration centrale et l’administration déconcentrée. Ces différentes réformes ont un seul et même objectif : l’efficacité et la performance des structures, des personnels et des procédures au service du développement.
Parmi les réformes administratives que je viens de citer, celle portant sur l’organisation de l’administration territoriale revêt une importance capitale, parce qu’il définit et structure le cadre de formulation et d’application de nos politiques publiques, de fourniture des services aux usagers et de participation des populations à la gestion de leurs propres affaires. Cette réforme se décline autour d’une dyptique inséparable, déconcentration et décentralisation, option fondamentale de notre modèle administratif depuis notre accession à l’indépendance, dont le Président Macky Sall veut consolider les acquis tout en opérant une rupture grâce à la territorialisation des politiques publiques, épine dorsale du renouveau de l’action publique dans notre pays. Pour le Président de la République, son Excellence, Monsieur Macky Sall, la 2ème alternance n’est pas seulement politique. Elle doit correspondre à une rupture dans la manière de conduire la politique publique, dans le sens de l’approfondissement de la démocratie par le renforcement du rôle des collectivités locales en matière de recherche de mieux être des populations (développement économique), dans le sens de l’accroissement de la qualité du service public par d’avantage de proximité, l’État étant plus proche des populations, plus d’efficacité à la politique de développement, pas de lutte de pouvoirs, plus de complémentarité. L’une des dimensions de cette réforme de l’administration territoriale, l’acte III de la décentralisation, fait actuellement l’objet d’une réflexion participative et inclusive, telle que souhaitée par le chef de l’Etat, et connait des avancées remarquables, sous la houlette de Mme le ministre de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités locales. L’autre composante de la réforme connait également une progression significative, sous la direction de Monsieur le Ministre de l’Intérieur. Il s’agit d’une réflexion sur la politique déconcentration qui sera désormais, conformément aux orientations du chef de l’Etat, le droit commun de l’action étatique dans la gouvernance territoriale. C’est pourquoi, il avait instruit le gouvernement de finaliser et de partager la charte de la déconcentration et de convoquer, à cet effet, le Comité Interministériel de l’administration territoriale(CIAT). Cet organe consultatif, institué par décret N° 96-1121 du 27 décembre 1996 est chargé, notamment, de : proposer toutes mesures de déconcentration ; donner son avis sur la création de tout service déconcentré des administrations civiles de l’Etat, proposer toute mesure de simplification de l’organisation administrative territoriale.
J’ai convoqué le CIAT pour entendre et partager la communication du Ministre de l’intérieur sur le projet de réforme de l’administration territoriale. Monsieur le Ministre de l’Intérieur, vous avez la parole. …read more

Source: Sénégal news