Conseil constitutionnel: « Une INSTITUTION constitutionnelle protégée des manœuvres politiciennes »
26 janvier 2024 by Logitrans0News
By Antoine Sarr La rumeur selon laquelle le Président de la république peut » dissoudre » le Conseil constitutionnel est une hérésie juridique. Le Conseil constitutionnel est une INSTITUTION CONSTITUTIONNELLE d’après l’art 6 de la constitution, au même titre que la Présidence de la République, le Gouvernement et l’assemblée nationale. Un décret présidentiel n’a aucune prise ou emprise […]