Cour Suprême: Les Avocats De Karim Introduisent Une Demande De Sursis Et De Renvoi
6 août 2015 by Logitrans0News
Quelques minutes après la reprise de la première suspension d’audience, les débats ont à nouveau été arrêtés. Et pour cause: les magistrats sont en train d’examiner la demande de sursis et de renvoi introduite par les avocats de la défense. Ces derniers soulignent que la cour communautaire de justice de l’Ohada avait été saisie d’un recours et elle doit statuer d’abord. Et aussi, la défense a souligné qu’après le mois de délai qui leur est conféré par la loi pour faire leur recours, la loi leur offre 2 mois pour répondre à la partie adverse. Et ces 2 mois ne sont pas encore expirés. C’est pourquoi, ils demandent un renvoi. Mais, les avocats de l’Etat demandent la poursuite de la procédure. L’avocat général a signifié que toutes les conditions légales sont réunies pour tenir l’audience.