Délivrance des actes d’état-civil, Macky Sall décrète sa gratuité
1 janvier 1970 by Logitrans0News
By Mamoune Tine Un communiqué de la présidence nous apprend que désormais la délivrance des actes d’état-civil est gratuite au Sénégal. Le président Macky Sall a voté hier, le décret n° 2017 – 229 portant dispense des droits de délivrance des jugements rendus à l’occasion des audiences foraines, session 2017.
Il était noté qu’un circulaire du Ministre de la justice prévoyait pour l’obtention d’un acte d’état-civil, le paiement de la somme de 600 Fcfa qui constituait ici les droits de délivrance.
Dans l’optique donc de permettre au plus grand nombre de sénégalais, surtout ceux vivant en zone rurale, d’en disposer, le Président de la République a pris la décision de rendre gratuite la délivrance des actes d’état-civil.