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    Emprunt obligataire de la ville de Dakar : Khalifa Sall saisit la cour suprême

    5 mai 2015 by Logitrans0News

    By Abdoul Aziz Khalifa Sall ne lâche pas prise. Il veut lancer l’emprunt obligataire de la mairie de Dakar. Le véto du gouvernement ne l’empêche pas d’aller jusqu’au bout. Il a décidé de porter l’affaire devant la cour suprême. « Pour la suspension de l’emprunt, ils (les membres du gouvernement) ont dit que c’est des raisons techniques, mais il n’y a plus d’arguments techniques valables. Sur toutes les interpellations, d’abord avec le ministre des Finances, en comité technique, en sa présence et en présence des bailleurs, sur la base de mémoires (…) nous avons démontré que ces arguments n’étaient pas recevables. Je trouve navrante cette attitude du gouvernement du Sénégal qui, à trois reprises, a donné à la mairie son avis de non-objection et qui, aujourd’hui, lui oppose des arguments ne pouvant pas prospérer. Que ce soit des arguments sur la discontinuité, que ce soit des arguments sur les effets contingents, sur la délibération de mars 2014, sur l’endettement de la Ville ou sur les avances de trésorerie, l’Etat disposait de tous les éléments en juillet 2014 quand il donnait son avis de non-objection. Ce qui nous gène c’est que l’Etat du Sénégal puisse se dédire, c’est gênant. Tous les partenaires qui se sont engagés dans le projet, que ce soit l’Usaid, la Banque mondiale… se sont tous engagés, parce que l’Etat nous avait donné un avis de non-objection. Le fait pour l’Etat de se rétracter, le wakh wakhète de l’Etat n’est pas sans conséquence, parce qu’il y a une loi de 1970 qui régente un peu les décisions de l’Etat et les modalités, les conditions, les moyens par lesquels il peut revenir sur ses décisions. Mais surtout, il y a eu des jurisprudences de la Cour suprême portant sur des noms très célèbres», dit Khalifa Sall avec seneweb
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