Exécution De La Peine : La Contrainte Par Corps Pour Maintenir Karim En Prison Au-delà De 6 Ans
27 mars 2015 by Logitrans0News
Si la Cour suprême ne casse pas la décision rendue par la Cour de répression de l’enrichissement illicite qui a condamné Karim Wade à 6 ans de prison ferme et à une amende de 138 milliards, la décision sera frappée de l’autorité de la chose jugés. Karim Wade devra alors payer sa peine de 6 ans et payer l’amende qui lui a été infligée. “Bien qu’il soit en prison, Karim doit payer volontairement cet argent. Mais, s’il ne veut pas payer volontairement, la loi permet à l’Etat de mettre en oeuvre les voies d’exécution qui vont consister à recourir à la contrainte par corps. C’est à dire qu’il va encore rester en prison, même s’il purge ses 6 ans”, éclaire le juriste Iba Barry Kamara, dans les colonnes de “L’Observateur”.