La Cour de Cassation a validé vendredi l’inscription à l’état civil des enfants nés d’un père français et d’une mère porteuse à l’étranger via une gestation pour autrui (GPA). L’instance était saisie par deux pères français ayant eu recours chacun à une mère porteuse en Russie. « Une GPA ne justifie pas, à elle seule, le refus de transcrire à l’état civil français l’acte de naissance étranger d’un enfant ayant un parent français », déclare-t-elle dans un communiqué.