Pour violation du droit à l’information des consommateurs, la Sonatel condamnée à payer 13 milliards 559 millions de F CFA
1 janvier 1970 by Logitrans0News
By Fatou Sakho SENENEWS.COM- En conférence de presse ce matin, le Directeur Général de l’Agence de régulation des télécommunications et des postes a dévoilé au monde entier que la Sonatel n’honore pas ses engagements surtout concernant le droit à l’information des consommateurs.
Pour cause, une notification portant sanction pour violation du décret n° 2014-770 du 14 juin 2014 lui a été servie hier 13 juillet. Cette décision fait suite à un manquement à ses obligations quant au droit à l’information des consommateurs.
» Pour tout retard d’exécution de cette ordonnance, la Sonatel sera contrainte( à partir de 13 juillet) à verser quotidiennement la somme de 10 millions de nos francs. A t-on lu dans le document.
Abdou Karim Sall a déclaré que » la Sonatel ne se serait pas conformée à certaines dispositions liées au code des télécommunications et la pénalité qui lui a été infligée est de 13 559 000 000 de francs CFA, représentant 3% de son chiffre d’affaires pour l’exercice annuel 2015.
Cette somme, informe le patron de l’Artp sera destinée au trésor public comme le préconise le Code des télécommunications.