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    Procès Hissène Habré : Ses Partisans Dénoncent Une Campagne De Désinformation Du Procureur Général

    3 mars 2015 by Logitrans0News

    Les magistrats qui statueront au procès de l’ancien président tchadien seront désignés par le ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba et non par l’Union Africaine, comme annoncé par le Procureur général des Chambres africaines extraordinaires (Cae). Du moins, c’est ce qui ressort d’un communiqué de la cellule de communication de Hissène Habré qui dénonce une campagne de désinformation menée par Mbacké Fall et Me Sidiki Kaba.  » En réalité, l’Union Africaine (UA) n’a aucun pouvoir de sélectionner ou de choisir. De même, le Conseil supérieur de la magistrature du Sénégal n’a aucun pouvoir de proposition. En effet, l’Article 11 du Statut des Chambres Africaines Extraordinaires (CAE) dispose que les magistrats sont « nommés par le Président de la Commission de l’Union Africaine sur proposition du ministre de la Justice du Sénégal., précise le communiqué. Et de souligner que  » C’était bien cette procédure qui a été suivie pour nommer les magistrats des CAE d’instruction qui venaient de clôturer leur mission. Un Décret présidentiel a donné mandat au Président de la Commission de l’UA pour nommer lesdits magistrats. C’est précisément ce décret qui a fait l’objet d’un recours auprès de la Cour Suprême dans la mesure où il viole la Constitution et les lois portant l’organisation et le fonctionnement de la justice au Sénégal. C’est donc bien le Ministre de la justice du Sénégal qui sélectionne et/ou choisit les 24 magistrats (instruction et jugement) des CAE.
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