Procès Imam Ndao: Le ministère public demande le renvoi du procès…
14 mars 2018 by Logitrans0News
By Khalil Kamara Reprise du procès de l’imam Alioune Badara Ndao et Cie, ce mercredi 14 mars 2018. Après que le juge Samba Kane a appelé les prévenus devant la barre, le procureur a pris la parole pour soulever des manquements, demandant ainsi le renvoi du procès.
» Le ministère public a constaté que l’accusé Alpha Diallo, N° 15 et Mamadou Lamine Mballo, Alias Zirkifli, N° 31, n’ont pas été appelés… » , a soulevé Aly Ciré Ndiaye parce que, considère-t-il, Samba Kane, procédant à l’appel nominatif, s’est fondé sur l’ordonnance du juge d’instruction qui les a omis.
Il rappelle que cette omission doit être régularisée. Il sollicite, à cet effet, le renvoi de cette affaire pour demander au ministère public de régulariser le dossier. Se référant ainsi à l’article 20 du Code de procédure pénal sur disposition de l’article 25 qui stipule que cette juridiction peut procéder à la modification de ces erreurs.
Mais aussi, se base-t-il, sur l’article 178 du Code de procédure pénal qui rappelle le contenu de l’ordonnance : » que l’ordonnance du juge d’instruction doit contenir le nom, le prénom… de l’inculpé » . Ce qui, selon le procureur, n’a pas été le cas. » Vous êtes saisi par l’ordonnance du juge d’instruction… » , dit-il au juge Samba Kane.
Et à cause de ce qu’il qualifie » d’irrégularités de l’ordonnance » , il considère qu’on doit procéder à une régularisation de cette décision. Et demande ainsi à la juridiction de renvoyer cette affaire afin de permettre au ministère public de pouvoir saisir le magistrat instructeur pour qu’il puisse régulariser ce dossier.
» Une simple omission qui, selon les avocats de la défense, ne devrait pas constituer un motif de renvoi de ce dossier. Une justification qui, selon eux, est » infondée » . » Il ne demande pas de le renvoyer, mais de lui renvoyer ce dossier…, a dénoncé Me Ibrahima Mbengue. » Ce n’est pas du Droit, c’est du non-droit… » , poursuit-il tout en soulignant ds arguments, infondés, du ministère public….
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