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    Procès Khalifa Sall: La caution et l’immunité parlementaire abordées…

    29 janvier 2018 by Louise Transports0News

    By Khalil Kamara Sixième jour du procès Khalifa Sall. L’audience a repris ce lundi à 9 heures. Les deux camps, la partie civile et la défense, buttent toujours sur les exceptions de nullité. C’est au tour des avocats de l’Etat de faire leur plaidoirie. Laquelle plaidoirie est axée, entre autres, sur la caution déposée par les avocats de Khalifa Sall, la question de l’immunité parlementaire… Un des avocats a axé sa plaidoirie sur deux points sur lesquelles la défense s’est appesantie, selon ses dires, pour en faire son  » cheval de bataille » . Des exceptions qui, en grande partie, ont déjà été soulevées devant la Chambre d’accusation. Exception rejetée dans le cadre d’un débat contradictoire. L’argument consistant quil y a eu violation des droits de la défense  » ne saurait prospérer » , selon Me Baboubar Cissé, qui a ouvert le bal. A cet effet, il demande l’annulation de la procédure de nullité car, estime-t-il, que Khalifa Ababacar Sall ne pouvait pas invoquer la levée de son immunité parlementaire. Pour la bonne et simple raison, se basant sur l’arrêt du 26 juin 1986, que le maire de Dakar a été arrêté avant qu’il ne soit élu député. Aussi, concernant la demande de liberté provisoire déposée par les avocats de Khalifa Sall, Me Baboucar Cissé estime-t-il qu’au terme de l’article 140, il s’agit de cautionnement de manquement essentiel, soit régler la caution, entièrement en espèce, et non en biens immobilier.  » Rien ne dit que ces immeubles appartiennent à ceux à qui ils ont été attribués. Rien n’indique que ces immeubles ne sont pas greniers à charge. C’est trop facile. Une expertise doit être contradictoire. On ne peut recourir à un rapport d’expertise de complaisance… » , poursuit l’avocat qui confie que la demande de cautionnement doit être fournie en espèce. L’article Procès Khalifa Sall: La caution et l’immunité parlementaire abordées… est apparu en premier sur Senego.com – Toute l’actualité sénégalaise.
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