Société de gestion collective : la procédure « suit son cours normal » (ministère Culture) – 2014-11-14 11:57:31
14 novembre 2014 by Logitrans0News
By SENEGAL-CULTURE La procédure administrative devant conduire à l’entrée en vigueur de la Société de gestion collective des droits d’auteur « suit son cours normal », assure le ministère de la Culture et de la Communication qui annonce avoir reçu les projets de décrets d’application de cette structure appelée à remplacer le Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA).