Urgent : Le procureur demande la cassation de l’arrêt Ousmane Sonko-Mame Mbaye Niang
4 janvier 2024 by Logitrans0News
By Mouhamed DIOUF Coup de théâtre à la cour suprême, l’avocat général plaide la cassation de l’arrêt Ousmane Sonko-Mame Mbaye Niang. En croire le représentant du parquet, l’arrêt encourt la cassation d’abord parce qu’elle a fixé la contrainte par corps alors que l’infraction de diffamation est politique. Ensuite, il a demandé la cassation pour insuffisance de motif et […]