Verdict-khalifa Sall: La constitution de partie civile rejetée, l’État va faire appel
30 mars 2018 by Logitrans0News
By Amath DIOUF La constitution de partie civile de l’État du Sénégal, qui réclamait 6, 8 milliards pour préjudice subi, a été rejetée par le juge Malick Lamotte. Ainsi, ses avocats comptent faire appel de ladite décision.
En effet, le juge Malick Lamotte s’est fondé sur l’autonomie des collectivités pour débouter la constitution de partie civile de l’État du Sénégal. » En vertu du principe de la libre administration des collectivités locales qui sont d’une personnalité juridique et morale qui leur sont propres, a-t-il motivé. De ce fait, l’un de ses avocats Me Baboucar Cissé, aurait indiqué que l’État du Sénégal va faire appel .
Il faut aussi noter que le maire de Dakar et ses co-prévenus ont été relaxés des délits d’association de malfaiteurs, de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux.
L’article Verdict-khalifa Sall: La constitution de partie civile rejetée, l’État va faire appel est apparu en premier sur Senego.com – Toute l’actualité sénégalaise, toute l’actu du jour.