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    Vingt-deux Détenus Libérés Après Une Erreur Juridique De 2004

    14 août 2013 by Louise Transports0News

    Vingt-deux personnes au total ont été remises en liberté en raison d’une erreur juridique remontant à 2004 sur les conditions d’application de la prescription, a annoncé mercredi le ministère de la Justice.Le Canard enchaîné avait révélé la semaine dernière que des dizaines de détenus pourraient être libérés sur la base d’un arrêt de la Cour de cassation …read more

    Source: Sénéweb

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